Article considérant 62

(62) Il est apparu au cours de l'enquête que la mise en œuvre du plan de restructuration avait pris du retard et que certains éléments de la restructuration technologique n'avaient pas été réalisés selon le plan. Il ne semble pas que ces problèmes aient été apparents dans le plan de restructuration à la date de l'octroi de l'aide. Ceux-ci ne justifient donc pas une remise en cause de la capacité du plan de restructuration à rétablir la viabilité de Javor Pivka. Toutefois, la Commission rappelle que l'autorisation de l'aide est subordonnée à la mise en œuvre complète du plan de restructuration (point 43 des lignes directrices) et qu'elle contrôlera sa mise en œuvre (point 45 des lignes directrices).