Décision (CELEX 32008D0091) · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (CELEX 32008D0091)EUR-Lex →

(63) La Commission s'attend donc à ce que la Slovénie, conformément au point 46 des lignes directrices, présente au moins deux rapports de suivi, l'un fin janvier 2008 sur l'exercice 2007 et l'autre fin janvier 2009 sur l'exercice 2008. Ces rapports contiendront des informations détaillées sur les résultats financiers de la société ainsi que sur les investissements réalisés. La Commission souligne que si elle ne réalise pas tous les investissements prévus dans le plan de restructuration, la société peut se voir contrainte de rembourser une partie de l'aide d'État, et ce même si elle parvient à rétablir sa viabilité.

Aller plus loin

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