Décision (CELEX 32008D0091) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32008D0091)EUR-Lex →

(8) La société est contrôlée par quelque 1 264 actionnaires: neuf sociétés d'investissement ou autres personnes morales contrôlent 60 % de son capital, les 40 % restants se répartissant entre 1 255 actionnaires, dont aucun ne détient une participation supérieure à 1 %.

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