(15) Selon les informations dont dispose la Commission, le montant total des prêts accordés depuis l’entrée en vigueur du régime d'aides initial s’élève à 12 697 450 000 lires (soit environ 6,5 millions d'euros). Le dernier financement aurait été décidé en décembre 1991.
Décision (CELEX 32008D0092) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0092)
RattachementDécision (CELEX 32008D0092)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0092)
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