(16) Dans leur dernière lettre, datée du 8 mars 2007, les autorités italiennes prétendent que les financements octroyés conformément à la loi de 1988 ont concerné l'achat de navires dont la jauge brute oscille entre 24 et 138 tonneaux; ces navires auraient été destinés principalement à des activités de cabotage sur un marché qui, à l'époque, n’était pas encore ouvert à la concurrence.
Décision (CELEX 32008D0092) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0092)
RattachementDécision (CELEX 32008D0092)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0092)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.