Article considérant 2

(2) À la suite de l'ouverture de la procédure, le gouvernement italien a présenté ses observations à la Commission par lettre du 31 octobre 1996 (DG VII — Transports A/23443). Les autorités sardes, quant à elles, ont présenté leurs observations par lettres du 11 octobre 1996 (DG VII — Transports A/21870) et du 22 janvier 1997. Aucune observation n'a été présentée par d'autres États membres ou des tiers dans le délai d'un mois suivant la publication de la décision d'ouvrir la procédure. Il importe toutefois de noter qu'un certain nombre de tiers ont présenté des observations après l'expiration de ce délai.