Décision (CELEX 32008D0092) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0092)
RattachementDécision (CELEX 32008D0092)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0092)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32008D0092)EUR-Lex →

(29) Par lettres du 11 octobre 1996 et du 22 janvier 1997, les autorités régionales justifiaient la nécessité des mesures résultant des modifications de la loi no 9/1996, notamment par les conditions économiques difficiles de la Sardaigne, région relevant de l’«objectif no 1».

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