Article considérant 36

(36) Il ressort en effet des données dont dispose la Commission qu'il existait notamment, entre 1992 et 1997, un trafic maritime de navires marchands (et de navires de croisière), au départ et à l’arrivée des ports sardes, vers et en provenance d'autres destinations communautaires et extracommunautaires. En particulier, il convient de signaler l’existence d'une compagnie française, qui opérait depuis Toulon vers la Sardaigne, et de deux sociétés italiennes, qui opéraient depuis la Corse vers la Sardaigne. Ces faits montrent que les échanges de services internationaux de transport maritime entre l'Italie et certains États membres ont été affectés à cette période (1988-1996).