Décision (CELEX 32008D0092) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0092)
RattachementDécision (CELEX 32008D0092)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0092)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32008D0092)EUR-Lex →

(39) Aucune des dérogations prévues à l’article 87, paragraphes 2 et 3 (ex article 92, paragraphes 2 et 3) ne peut s’appliquer pour les raisons exposées ci-après.

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