Décision (CELEX 32008D0092) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0092)
RattachementDécision (CELEX 32008D0092)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0092)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0092)EUR-Lex →

(6) À la suite d'une lettre de la Commission du 23 novembre 2006 (D 2006 224962) dans laquelle étaient demandées des informations aux autorités italiennes, une réponse a été envoyée par courrier électronique le 8 mars 2007 (TRENA/26193).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).