Version d'origine : acte du 19/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0099)
RattachementDécision (CELEX 32008D0099)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0099)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0099)EUR-Lex →
L’adhésion à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires est approuvée au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Le texte de la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (annexe 1) et de la déclaration de la Communauté européenne de l’énergie atomique établie en application des dispositions de l’article 18, paragraphe 4, et de l’article 17, paragraphe 3, de la convention sont joints à la présente décision (annexe 2).
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