Version d'origine : acte du 19/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0099)
RattachementDécision (CELEX 32008D0099)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0099)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32008D0099)EUR-Lex →
1. Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’amendement adopté le 8 juillet 2005, le dépositaire convoquera une conférence des États parties, afin d’examiner l’application de la convention et de procéder à son évaluation en ce qui concerne le préambule, la totalité du dispositif et les annexes compte tenu de la situation existant alors.
2. Par la suite, à des intervalles de cinq ans au moins, la majorité des États parties peut obtenir la convocation de conférences ultérieures ayant le même objectif, en soumettant au dépositaire une proposition à cet effet.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.