L’instrument d’adhésion est déposé auprès du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, dépositaire de la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires, dès que possible après l’adoption de la présente décision, au moyen d’une lettre signée par le chef de la délégation de la Commission européenne auprès des organisations internationales à Vienne.
Décision (CELEX 32008D0099) · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0099)
RattachementDécision (CELEX 32008D0099)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0099)
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