Décision (CELEX 32008D0099) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0099)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32008D0099)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0099)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32008D0099)EUR-Lex →

Tableau: Catégorisation des matières nucléaires

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Matière

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Forme

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Catégorie

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I

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II

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III (3)

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1. |

plutonium (1)

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non irradiée (2)

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2 kg ou plus

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moins de 2 kg mais plus de 500 g

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500 g ou moins mais plus de 15 g

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2. |

uranium 235

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non irradiée (2)

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uranium enrichi à 20 % ou plus en 235U

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5 kg ou plus

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moins de 5 kg mais plus de 1 kg

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1 kg ou moins mais plus de 15 g

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— |

uranium enrichi à 10 % mais à moins de 20 % en 235U

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10 kg ou plus

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moins de 10 kg mais plus de 1 kg

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uranium enrichi par rapport à l’état naturel, mais à moins de 10 % en 235U

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10 kg ou plus

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3. |

uranium 233

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non irradiée (2)

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2 kg ou plus

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moins de 2 kg mais plus de 500 g

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500 g ou moins mais plus de 15 g

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4. |

combustible irradié

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uranium naturel ou appauvri, thorium ou combustible faiblement enrichi (moins de 10 % de contenu fissile) (4)

(5) |

(1) Tout le plutonium sauf s’il a une concentration isotopique dépassant 80 % en plutonium 238.

(2) Matières non irradiées dans un réacteur ou matières irradiées dans un réacteur donnant un niveau de rayonnement égal ou inférieur à 1 gray/heure (100 rads/heure) à un mètre de distance sans écran.

(3) Les quantités qui n’entrent pas dans la catégorie III ainsi que l’uranium naturel devraient être protégés conformément à des pratiques de gestion prudente.

(4) Ce niveau de protection est recommandé, mais il est loisible aux États d’attribuer une catégorie de protection physique différente après évaluation des circonstances particulières.

(5) Les autres combustibles qui en vertu de leur teneur originelle en matières fissiles sont classés dans la catégorie I ou dans la catégorie II avant irradiation peuvent entrer dans la catégorie directement inférieure si le niveau de rayonnement du combustible dépasse 1 gray/heure (100 rads/heure) à 1 mètre de distance sans écran.

Aller plus loin

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