Décision (CELEX 32008D0099) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0099)
RattachementDécision (CELEX 32008D0099)
Versionacte d'origine du 19/12/2007 (CELEX 32008D0099)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0099)EUR-Lex →

(2) | La convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM) a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur en 1987. 128 États, ainsi que l’Euratom, sont parties à la CPPNM (2). Tous les États membres sont parties à la CPPNM. |

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