Décision 2008/101/PESC · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2008/101/PESC
RattachementDécision 2008/101/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0101)
Référencearticle 4 de la décision 2008/101/PESCEUR-Lex →

Le commandant de l’opération de l’Union européenne est autorisé, avec effet immédiat, à donner l’ordre d’activation (Actord) en vue d’effectuer le déploiement des forces et d’entamer l’exécution de la mission.

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