Décision (CELEX 32008D0114) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02008D0114-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0114)
RattachementDécision (CELEX 32008D0114)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02008D0114-20130701)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0114)EUR-Lex →

La présente décision prend effet le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0114-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).