(1) Le titre II, chapitre VI, du traité prévoit la création de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (ci-après dénommée «l’Agence»), et définit ses tâches et obligations consistant à garantir aux utilisateurs de l’Union européenne un approvisionnement régulier et équitable en matières nucléaires. Les statuts de l’Agence ont été adoptés le 6 novembre 1958. Compte tenu de l’augmentation du nombre des États membres ainsi que de la nécessité d’appliquer des dispositions financières modernes à l’Agence et de fixer son siège, il conviendrait d’abroger et de remplacer ces statuts.
Décision (CELEX 32008D0114) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0114)
RattachementDécision (CELEX 32008D0114)
Versionacte d'origine du 12/02/2008 (CELEX 32008D0114)
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