Décision (CELEX 32008D0114) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0114)
RattachementDécision (CELEX 32008D0114)
Versionacte d'origine du 12/02/2008 (CELEX 32008D0114)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0114)EUR-Lex →

(3) Les nouveaux statuts de l’Agence devraient être adaptés pour tenir compte de la situation d’une Union européenne élargie. Il conviendrait notamment de modifier la taille du comité consultatif de l’Agence afin d’en améliorer le fonctionnement et l’efficacité,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).