Décision (CELEX 32008D0119) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0119)
RattachementDécision (CELEX 32008D0119)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0119)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0119)EUR-Lex →

Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 533/2004, les principes, les priorités et les conditions figurant dans le partenariat pour l’adhésion avec la Croatie sont énoncés à l’annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).