Décision (CELEX 32008D0119) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0119)
RattachementDécision (CELEX 32008D0119)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0119)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0119)EUR-Lex →

La mise en œuvre du partenariat pour l’adhésion fait l’objet d’un examen et d’un suivi dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d’association ainsi que de la part du Conseil sur la base des rapports annuels présentés par la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).