(2) Le règlement (CE) no 533/2004 prévoit que le Conseil arrête les principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats ainsi que les éventuelles modifications ultérieures. Il dispose également que le suivi de ces partenariats pour l’adhésion sera assuré dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d’association, notamment par les rapports annuels de suivi.
Décision (CELEX 32008D0119) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0119)
RattachementDécision (CELEX 32008D0119)
Versionacte d'origine du 12/02/2008 (CELEX 32008D0119)
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