Décision (CELEX 32008D0119) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0119)
RattachementDécision (CELEX 32008D0119)
Versionacte d'origine du 12/02/2008 (CELEX 32008D0119)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0119)EUR-Lex →

(3) Le 20 février 2006, le Conseil a adopté le premier partenariat pour l’adhésion avec la Croatie, à la suite du partenariat européen de 2004.

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