Décision (CELEX 32008D0119) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0119)
RattachementDécision (CELEX 32008D0119)
Versionacte d'origine du 12/02/2008 (CELEX 32008D0119)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0119)EUR-Lex →

(6) Le 17 juillet 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1085/2006 établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP), qui prévoit un nouveau cadre pour la fourniture d’une aide financière aux pays en phase de préadhésion.

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