(1) Par lettre datée du 26 juillet 2005, enregistrée à la Commission le 28 juillet 2005, le Royaume-Uni a notifié l'aide susmentionnée à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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