(10) Par lettres datées du 22 décembre 2005, du 13 janvier 2006 et du 19 janvier 2006, la Commission a transmis les observations des parties intéressées au Royaume-Uni, afin de lui donner la possibilité de les commenter.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
Aller plus loin
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