(103) Si Investbx atteint son objectif et parvient à pallier la défaillance du marché, ce projet pourra être considéré comme un excellent moyen de remédier à ce problème avec un soutien public minimal et une distorsion très restreinte de la concurrence. En cas d'échec, la concurrence n'aura pas davantage été faussée, mais on saura que le modèle Investbx ne constitue pas le bon moyen pour s'attaquer au problème de la défaillance du marché ou que la façon dont l'AWM a tenté de mettre en œuvre le modèle n'était pas appropriée à cette fin et qu'une approche alternative devrait être envisagée.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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