Article considérant 110

(110) Pour réfuter l'argument relatif à la protection des investisseurs, les autorités britanniques rappellent les mesures prises à cette fin par le Royaume-Uni et applicables aux investisseurs qui prennent des participations dans des entreprises via Investbx. Les entreprises qui s'inscrivent auprès d'Investbx doivent satisfaire à diverses exigences réglementaires et obligations d'information propres à un système de négociation alternatif. Comme indiqué supra, Investbx se conformera aux obligations de protection des investisseurs édictées par la FSA. Pour ce faire, elle aura recours aux services expérimentés de la société The Share Centre, qui sera chargée de gérer tous les aspects relatifs à la conformité des activités d'Investbx à cet égard. Réglementée par la FSA, cette société surveillera le fonctionnement d'Investbx et veillera à ce qu'elle respecte les meilleures pratiques définies en la matière dans le Code of Business Practice [code des pratiques commerciales] de la FSA. Outre les renseignements requis par la loi, Investbx fournira aux investisseurs beaucoup plus d'informations sur les PME qu'il n'est généralement possible d'en obtenir. Cette démarche, qui va au-delà du régime réglementaire, est révélatrice de l'approche innovante d'Investbx.