(114) Les autorités britanniques soutiennent que les capitaux engagés par les investisseurs ne seraient pas immobilisés, si Investbx devait être fermée. La convention de financement prévoit, en effet, la possibilité de se désengager du projet Investbx. En cas de fermeture d'Investbx, les actions des PME pourraient continuer à être négociées sur la plate-forme de The Share Centre aux mêmes conditions.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.