Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(115) Les autorités considèrent que l'aide octroyée à Investbx représente le minimum nécessaire pour remédier à une défaillance du marché en matière d'accès des PME de la région des West Midlands à des financements par apports de fonds propres. Investbx n'octroiera pas elle-même des fonds aux entreprises et elle n'opérera pas de sélection parmi les PME, sur la base de leurs performances ultérieures et de leur évaluation sur la plate-forme de négociation Investbx. Contrairement à un investisseur en capital-risque, Investbx ne recevra aucune rémunération en fonction de l'évaluation future d'une PME. Si l'aide ne peut pas être accordée, le projet ne verra pas le jour. Cette aventure est, en effet, trop risquée pour qu'elle puisse être tentée uniquement avec un soutien financier privé, étant donné qu'il n'existe aucun précédent pour ce business model [modèle d'entreprise].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).