(115) Les autorités considèrent que l'aide octroyée à Investbx représente le minimum nécessaire pour remédier à une défaillance du marché en matière d'accès des PME de la région des West Midlands à des financements par apports de fonds propres. Investbx n'octroiera pas elle-même des fonds aux entreprises et elle n'opérera pas de sélection parmi les PME, sur la base de leurs performances ultérieures et de leur évaluation sur la plate-forme de négociation Investbx. Contrairement à un investisseur en capital-risque, Investbx ne recevra aucune rémunération en fonction de l'évaluation future d'une PME. Si l'aide ne peut pas être accordée, le projet ne verra pas le jour. Cette aventure est, en effet, trop risquée pour qu'elle puisse être tentée uniquement avec un soutien financier privé, étant donné qu'il n'existe aucun précédent pour ce business model [modèle d'entreprise].
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.