Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(117) La Commission a examiné la mesure à la lumière de l'article 87 du traité CE et, notamment, sur la base des lignes directrices sur le capital-investissement. Les résultats de cette appréciation sont présentés ci-après.

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