(118) Les autorités britanniques ont notifié la mesure et ont déclaré qu'Investbx n'a pas été dotée de la personne morale, n'a pas commencé ses activités et n'a reçu aucune subvention ni aucun fonds.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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