(12) Ces informations ainsi que l'avis du Royaume-Uni en réponse aux observations des tiers ont été reçus, respectivement, par lettre du 3 février 2006, enregistrée à la Commission à la même date, et par lettre du 7 février 2006, enregistrée à la Commission le 10 février 2006.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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