Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →
(122) À la suite de la décision de la Commission d'ouvrir la procédure formelle d'examen, l'existence d'une aide d'État a été vérifiée à trois niveaux, à savoir:
— au niveau d'Investbx en tant que marché,
— au niveau des investisseurs, et
— au niveau des PME en quête d'investissements.
L'appréciation des résultats s'effectuera conformément aux lignes directrices sur le capital-investissement.
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