Article considérant 123

(123) L'investissement et les dépenses courantes seront financés par des ressources publiques provenant de l'agence de développement AWM, détenue par l'État. Selon les autorités britanniques, aucun investisseur privé n'a manifesté d'intérêt pour investir dans Investbx. Dans des conditions de marché normales, Investbx n'aurait pas pu bénéficier de modalités aussi favorables pour réunir le capital initial qui sera fourni sous la forme d'une subvention. C'est pourquoi l'apport de fonds ne s'inscrit pas dans la démarche d'un investisseur privé. En d'autres termes, Investbx recevra des fonds qu'elle n'aurait jamais pu collecter auprès du secteur privé, compte tenu des taux du marché. Il s'ensuit que l'entreprise Investbx recevra un avantage provenant de ressources publiques. Étant donné que la mesure peut avoir des effets sur d'autres prestataires de services financiers et, notamment, sur Ofex (comme nous le verrons ci-après), elle peut fausser le jeu de la concurrence. De manière générale, l'apport de capitaux et la fourniture des services connexes peuvent revêtir un caractère transfrontalier, comme le montre l'exemple mis en avant par l'University of Warwick, concernant une PME des West Midlands qui a obtenu un financement sur le marché australien grâce aux efforts déployés par Ofex pour offrir ses services à l'étranger. Bien qu'il soit peu probable que les PME des West Midlands recherchant des fonds propres à hauteur de 2 millions de livres sterling sollicitent et puissent bénéficier de services depuis l'étranger, cette hypothèse ne peut cependant pas être exclue. Il s'ensuit, dès lors, que la mesure est susceptible d'affecter le commerce intracommunautaire et couvre l'aide à Investbx, au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.