(13) Par lettres datées du 15 février 2006 et du 6 avril 2006, la Commission a demandé au Royaume-Uni de lui fournir des informations complémentaires. Le Royaume-Uni s'est exécuté par lettre du 2 mars 2006, enregistrée à la Commission le jour suivant, et par lettre du 7 avril 2006, enregistrée à la Commission le 12 avril 2006.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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