Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(14) D'autres informations ont également été apportées par le Royaume-Uni par lettre datée du 3 mai 2006 et enregistrée à la Commission le 11 mai 2006.

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