(145) Tandis que les informations présentées ci-dessus découlent d'une analyse d'envergure nationale, l'appréciation de la Commission a pour objectif de déterminer s'il existe une défaillance du marché dans la région cible d'Investbx, à savoir les West Midlands. Outre les éléments cités supra, il convient donc de prendre en compte d'autres aspects de l'offre et de la demande d'investissement au niveau régional.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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