Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(146) Les observations des tiers confirment, pour la plupart, l'existence d'une défaillance du marché dans la région des West Midlands. De plus, les autorités britanniques ont fourni, dans leur réponse aux observations des tiers, des éléments de preuve fondés sur une estimation réalisée par des investisseurs en capital-risque établis dans la région. Ces derniers soutiennent que la défaillance du marché concernent les investissements compris entre 0,5 million et 2 millions de livres sterling, et font valoir que, sur les 500 à 750 propositions qu'il reçoivent chaque année, moins de 1 % donne lieu à l'octroi de fonds, même si la plupart des entreprises qui sont rejetées ont un plan d'entreprise solide et pourraient être admises à un financement si un mécanisme tel que celui proposé par Investbx existait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).