(149) Les données statistiques ne permettent pas de vérifier aisément s'il existe une demande insatisfaite en financements de la part de sociétés présentant un solide plan d'entreprise. Pour surmonter ce problème et répondre à cette question, les enquêtes s'avèrent être le meilleur moyen de recherche disponible.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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