Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(15) Par courrier électronique et par lettre datés du 25 mai 2006, contenant les mêmes informations et enregistrés à la Commission les 29 et 30 mai 2006 respectivement, Ofex a fait savoir qu'Advantage West Midlands (ci-après: AWM) prenait des mesures préparatoires eu égard à Investbx et a demandé à la Commission de postposer l'adoption de la décision jusqu'à ce qu'Ofex soit en mesure de lui fournir de nouvelles informations. Par courrier électronique daté du 31 mai 2006 et enregistré à la même date, Ofex a exprimé le désir d'être informée avant que la décision soit adoptée et de recevoir ladite décision avant sa publication. Par courrier électronique daté du 9 juin 2006 et enregistré à la même date, ainsi que par lettre datée du 9 juin 2006 et enregistrée à la Commission le 13 juin 2006, Ofex a réitéré sa demande de report de l'adoption de la décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).