Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(157) L'objectif spécifique d'Investbx est de permettre aux PME de la région des West Midlands de lever des fonds propres. Le plan d'entreprise d'Investbx prévoit de drainer un volume suffisant de capitaux de base pour pouvoir répondre aux besoins de financement d'au moins 47 PME établies dans les West Midlands au cours d'une période de cinq ans, soit un montant minimal de 70 millions de livres sterling. Dans leurs observations sur la décision de la Commission d'ouvrir la procédure formelle d'examen, les autorités britanniques établissent une comparaison avec Ofex (laquelle fait valoir qu'elle est aussi présente dans les West Midlands et que son volume de transactions est similaire) et formulent les conclusions suivantes:

— au cours des cinq ans qui ont suivi l'année 2000, seuls 43,3 millions de livres sterling ont été levés sur le marché Ofex aux fins de financements de base compris entre 0,5 million et 2 millions de livres sterling, et ces capitaux ont été injectés dans 39 entreprises réparties sur tout le territoire du Royaume-Uni;

— si l'on déduit les financements secondaires de l'ensemble des fonds levés, les montants obtenus par les entreprises inscrites sur le marché Ofex via des financements de base s'avèrent assez faibles (à titre d'exemple, le montant atteint en 2004 n'est que de 0,8 million de livres sterling pour tout le Royaume-Uni);

— en ne prenant en considération que les entreprises établies dans les West Midlands, il appert que le montant total des capitaux levés sur le marché Ofex durant la période quinquennale comprise entre 2001 et 2005 s'est élevé à 12 millions de livres sterling (financements de base et secondaires);

— depuis l'année 2000, seuls 3,5 millions de livres sterling ont été levés sur le marché Ofex sous forme de financements de base pour cinq entreprises établies dans les West Midlands.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).