Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(16) Par deux courriers électroniques datés du 4 juillet 2006 et enregistrés à la Commission le 6 juillet 2006, le Royaume-Uni a présenté des informations complémentaires à la Commission.

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