(162) Investbx mettra les documents d'admission et les résultats détaillés des études indépendantes de toutes les PME à la disposition de tous les investisseurs potentiels et conseillers financiers, en plaçant ces informations sur son site web. D'ordinaire, ces données sont établies uniquement pour les portefeuilles de grande ampleur et sont réservées aux investisseurs institutionnels. De l'avis des autorités britanniques, cette approche non discriminatoire qui consiste à permettre à tous les investisseurs d'avoir accès à des informations détaillées et, en particulier, aux études indépendantes figure parmi les principaux facteurs qui devraient assurer le succès du projet.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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