(17) Par courrier électronique daté du 12 mai 2006 et enregistré à la Commission le 13 mai 2006, Ofex a informé la Commission que le site web d'Investbx était accessible au public.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.