(172) En tant que marché des actions, Investbx diffère, par son fonctionnement, d'un marché de fonds de capital-investissement. Tandis que la gestion joue un rôle important dans les décisions d'investissement relatives à des fonds de capital-investissement, Investbx ne fournit pas elle-même des fonds aux PME et ne prend aucune décision d'investissement. Ces critères apparaissent, dès lors, moins pertinents.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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