(174) En ce qui concerne la présence d'un comité d'investissement (point 5.2.3.2 des lignes directrices sur le capital-investissement), aucun comité de ce type ne sera impliqué dans la procédure de prise de décision sur les investissements dans des PME, du fait de la nature même d'Investbx. Dans le même temps, la Commission considère comme un élément positif le fait que des experts issus de la communauté professionnelle des West Midlands aient été impliqués dans le développement du projet Investbx.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.