(175) Eu égard à la taille de la mesure (point 5.2.3.3 des lignes directrices sur le capital-investissement), la Commission relève qu'Investbx ne puisera pas dans son propre budget pour fournir des fonds à des PME, mais s'adressera au marché pour lever des capitaux. Selon le plan financier, le montant de l'aide devrait être suffisant pour permettre à Investbx d'atteindre, dans un délai de cinq ans, la taille critique requise pour profiter des économies d'échelle et devenir rentable. Cet élément est considéré comme positif.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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