(176) Pour ce qui est de la participation d'investisseurs providentiels durant la phase d'amorçage (point 5.2.3.4 des lignes directrices sur le capital-investissement), il convient de relever, d'une part, que la présente mesure ne prévoit pas d'investissements en phase d'amorçage et que ce critère ne s'applique donc pas. D'autre part, des investisseurs providentiels pourraient tout à fait utiliser Investbx pour investir dans des PME, au même titre que tous autres investisseurs.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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