Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 177 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(177) S'agissant de la nécessité de la mesure, la Commission prend note, tout d'abord, qu'aucun opérateur de marché privé n'était prêt à lancer le projet Investbx sans le soutien d'une aide d'État. Cette réticence s'explique, sans doute, par les risques substantiels que comporte la mise en place d'une plate-forme régionale en ligne pour les PME, à la fois durant la période initiale et jusqu'à ce que des économies d'échelle puissent être réalisées. Il s'ensuit que, pour remédier à la défaillance du marché en mettant en œuvre le projet Investbx et en le soutenant jusqu'à ce qu'il atteigne le seuil de rentabilité (le délai maximal fixé étant la période initiale de cinq ans d'exploitation), une aide d'État est considérée comme nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).